Loi relative aux colonies, & particulièrement à celle de l'île Cayenne & de la Guyane françoise : donée à Paris, le 11 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

Identifiant: SCH13235
Auteur: France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
Titre: Loi relative aux colonies, & particulièrement à celle de l'île Cayenne & de la Guyane françoise : donée à Paris, le 11 juillet 1792, l'an 4e de la liberté
Lieu: fr Aix-en-Provence
Editeur: Pierre-Joseph Calmen
Date: 1792
Langue: Français
Mot-clé libre: Colonies; Administration coloniale
Mot-clé Thématique: fr Droit
Mot-clé Lieu: fr Guyane Française
Mot-clé Siècle: 18
Type: fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format: application/pdf
Conditions d'utilisation: fr Domaine public
Provenance: Bibliothèque Schœlcher
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
URI: http://www.manioc.org/patrimon/SCH13235

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