Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur le droit d'initiative que réclament lesa ssemblées coloniales pour toutes les loix relatives à l'état des personnes dans les colonies ; & sur l'admissibilité des hommes de couleur aux droits de citoyen actif, ou aux emplois publics ; prononcée dans l'Assemblée nationale, le vendredi 13 mars 1791

Contenu

Identifiant
SCH13290
Titre
Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur le droit d'initiative que réclament lesa ssemblées coloniales pour toutes les loix relatives à l'état des personnes dans les colonies ; & sur l'admissibilité des hommes de couleur aux droits de citoyen actif, ou aux emplois publics ; prononcée dans l'Assemblée nationale, le vendredi 13 mars 1791
Lieu
fr Paris
Editeur
Imprimerie nationale
Date
1791
Langue
Français
Mot-clé libre
Droit
Administration coloniale
Histoire coloniale
Mot-clé Thématique
fr Histoire
Mot-clé Siècle
18
Format
application/pdf
Conditions d'utilisation
fr Domaine public
Plateforme source
Bibliothèque numérique Manioc

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Titre Classe
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) Organisation
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Titre Classe
Maury, Jean Sifrein (1746-1817) Personne