Décret impérial n°451 qui fixe l'époque jusqu'à laquelle il sera sursis à toutes poursuites pour le paiement de créances antérieures à 1792 et relatives à St.-Domingue : de notre camp impérial de Tilsit, le 20 juin 1807

Identifiant: MMC16017-3
Auteur: Napoléon Ier (empereur des Français ; 1769-1821)
Contributeur: Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de)
Titre: Décret impérial n°451 qui fixe l'époque jusqu'à laquelle il sera sursis à toutes poursuites pour le paiement de créances antérieures à 1792 et relatives à St.-Domingue : de notre camp impérial de Tilsit, le 20 juin 1807
Lieu: fr Paris
Editeur: chez Rondonneau, au dépôt des lois
Date: 1807
Langue: Français
Mot-clé libre: Indemnités; Planteurs
Mot-clé Rameau: Colons
Mot-clé Lieu: fr Haïti; fr Hispaniola
Mot-clé Siècle: 19
Type: fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format: application/pdf
Conditions d'utilisation: fr Domaine public
Provenance: Médiathèque Michel-Crépeau de la Communauté d’agglomération de La Rochelle
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
URI: http://www.manioc.org/patrimon/MMC16017-3

Collections: Livres; Médiathèque Michel-Crépeau de la Communauté d’agglomération de La Rochelle

Médias: patrimon/import/2016/MMC/MMC16017-3.pdf; MMC16017-3.0001.jpg; MMC16017-3.0002.jpg

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Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de)	Personne

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