Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée nationale, le 7 janvier 1792, l'an 4 de la liberté, au nom du comité des colonies : sur les effets de la Révolution dans les colonies françaises au-delà du Cap de Bonne-Espérance ; sur la nécessité d'y envoyer quatre commissaires civils, au lieu de deux, dont l'Assemblée nationale constituante avoit décrété l'envoi ; sur l'importance de rétablir à Pondichéri une garnison et un état militaire qui assurent la tranquillité publique dans nos possessions de l'Inde ; et sur les moyens d'établir de nouvelles cultures sans le service des esclaves
Contenu
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Identifiant
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MMC16093-10
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Titre
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Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée nationale, le 7 janvier 1792, l'an 4 de la liberté, au nom du comité des colonies : sur les effets de la Révolution dans les colonies françaises au-delà du Cap de Bonne-Espérance ; sur la nécessité d'y envoyer quatre commissaires civils, au lieu de deux, dont l'Assemblée nationale constituante avoit décrété l'envoi ; sur l'importance de rétablir à Pondichéri une garnison et un état militaire qui assurent la tranquillité publique dans nos possessions de l'Inde ; et sur les moyens d'établir de nouvelles cultures sans le service des esclaves
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Editeur
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Imprimerie nationale
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Date
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1792
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Mot-clé libre
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Administration coloniale
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Révolution française (1789-1799)
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Mot-clé Siècle
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18
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Type
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fr
Rapport
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Format
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application/pdf
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Conditions d'utilisation
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fr
Domaine public
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Plateforme source
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Bibliothèque numérique Manioc