Loi relative aux colonies, donnée à Paris, le 28 septembre 1791... décret de l'Assemblée nationale du 24 septembre 1791
Contenu
- Identifiant
- MMC16096-9
- Titre
- Loi relative aux colonies, donnée à Paris, le 28 septembre 1791... décret de l'Assemblée nationale du 24 septembre 1791
- Lieu
- fr Rochefort
- Editeur
- J. B. Bonhomme
- Date
- 1791
- Langue
- Français
- Mot-clé libre
- Administration coloniale
- Révolution française (1789-1799)
- Mot-clé Siècle
- 18
- Type
- fr Loi, texte règlementaire, document officiel
- Format
- application/pdf
- Conditions d'utilisation
- fr Domaine public
- Plateforme source
- Bibliothèque numérique Manioc
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