Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens de la Société & Compagnie des Jésuites qui sont dans les colonies françoises : données à Versailles le 3 Juin 1763
Contenu
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Identifiant
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MMC16099-2
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Titre
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Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens de la Société & Compagnie des Jésuites qui sont dans les colonies françoises : données à Versailles le 3 Juin 1763
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Editeur
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chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement
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Date
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1763
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Mot-clé libre
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Administration coloniale
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Mot-clé Siècle
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18
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Type
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Loi, texte règlementaire, document officiel
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Format
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application/pdf
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Conditions d'utilisation
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fr
Domaine public
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Plateforme source
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Bibliothèque numérique Manioc