Remontrances de monsieur de Marbois, intendant de Saint-Domingue, contre l'arrêt d'enrégistrement de l'acte intitulé : "Ordonnance de M. le Gouverneur-général, concernant la liberté du commerce pour la partie sud de Saint-Domingue"
Contenu
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Identifiant
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MMC16100-15
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Titre
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Remontrances de monsieur de Marbois, intendant de Saint-Domingue, contre l'arrêt d'enrégistrement de l'acte intitulé : "Ordonnance de M. le Gouverneur-général, concernant la liberté du commerce pour la partie sud de Saint-Domingue"
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Lieu
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[S.l.]
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Editeur
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chez M. Louis
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Date
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1789
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Format
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application/pdf
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Conditions d'utilisation
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fr
Domaine public
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Plateforme source
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Bibliothèque numérique Manioc