Remontrances de monsieur de Marbois, intendant de Saint-Domingue, contre l'arrêt d'enrégistrement de l'acte intitulé : "Ordonnance de M. le Gouverneur-général, concernant la liberté du commerce pour la partie sud de Saint-Domingue"

Contenu

Identifiant
MMC16100-15
Titre
Remontrances de monsieur de Marbois, intendant de Saint-Domingue, contre l'arrêt d'enrégistrement de l'acte intitulé : "Ordonnance de M. le Gouverneur-général, concernant la liberté du commerce pour la partie sud de Saint-Domingue"
Lieu
[S.l.]
Editeur
chez M. Louis
Date
1789
Langue
Français
Format
application/pdf
Conditions d'utilisation
fr Domaine public
Plateforme source
Bibliothèque numérique Manioc