Ordonnance du Roi, portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté, employées au service de la marine & des colonies, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs : du 13 janvier 1776

Identifiant: MMC16108-11
Auteur: Louis XVI (roi de France ; 1754-1793)
Titre: Ordonnance du Roi, portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté, employées au service de la marine & des colonies, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs : du 13 janvier 1776
Lieu: fr Paris
Editeur: Imprimerie royale
Date: 1776
Langue: Français
Mot-clé Rameau: Colonies françaises
Mot-clé libre: Administration coloniale
Mot-clé Siècle: 18
Type: fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format: application/pdf
Conditions d'utilisation: fr Domaine public
Provenance: Médiathèque Michel-Crépeau de la Communauté d’agglomération de La Rochelle
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
URI: http://www.manioc.org/patrimon/MMC16108-11