Édit du Roi, portant établissement à Versailles, d'un dépôt des papiers publics des colonies : donné à Versailles au mois de juin 1776, registré en la Chambre des comptes le 15 avril 1777
Contenu
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Identifiant
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MMC16108-13
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Titre
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Édit du Roi, portant établissement à Versailles, d'un dépôt des papiers publics des colonies : donné à Versailles au mois de juin 1776, registré en la Chambre des comptes le 15 avril 1777
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Editeur
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Imprimerie royale
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Date
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1778
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Mot-clé libre
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Administration coloniale
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Mot-clé Siècle
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18
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Type
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fr
Loi, texte règlementaire, document officiel
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Format
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application/pdf
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Conditions d'utilisation
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fr
Domaine public
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Plateforme source
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Bibliothèque numérique Manioc
Ressources liées
Contenus avec " Est auteur de : Édit du Roi, portant établissement à Versailles, d'un dépôt des papiers publics des colonies : donné à Versailles au mois de juin 1776, registré en la Chambre des comptes le 15 avril 1777 "
Titre |
Classe |
Louis XVI (roi de France ; 1754-1793) |
Personne
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