Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant les mariages des Noirs, Mulâtres ou autres gens de couleur : du 5 avril 1778
Contenu
- Identifiant
- MMC16108-25
- Titre
- Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant les mariages des Noirs, Mulâtres ou autres gens de couleur : du 5 avril 1778
- Lieu
- fr Paris
- Editeur
- Imprimerie royale
- Date
- 1778
- Résumé
- "L'arrêt du conseil d'Etats du Roi interdit aux "Blancs" de contracter des mariages avec les "Noirs, Mulâtres ou autre gens de Couleur"
- Langue
- Français
- Mot-clé libre
- Mariages
- Administration coloniale
- Mot-clé Siècle
- 18
- Format
- application/pdf
- Conditions d'utilisation
- fr Domaine public
- Plateforme source
- Bibliothèque numérique Manioc
Ressources liées
Titre | Classe |
---|---|
France. Conseil d'Etat (13..-1791) | Organisation |
Louis XVI (roi de France ; 1754-1793) | Personne |
Position : 15939 (51 vues)