L'arrêt Dilcia Yean et Violeta Bosico du 8 septembre 2005 : une avancée du droit à la nationalité contrariée par une résistance étatique

Identifiant: HASHc114db7f2b623f4afe5b63
Auteur: Gémieux, Francine Claude (1973-....)
Titre: L'arrêt Dilcia Yean et Violeta Bosico du 8 septembre 2005 : une avancée du droit à la nationalité contrariée par une résistance étatique
Description: Bien plus qu'une décision juridictionnelle condamnant l'Etat Dominicain pour violation du droit conventionnel vis-à-vis de personnes d'origine haïtienne nées sur le territoire dominicain, l'arrêt Dilcia Yean et Violeta Bosico acte une avancée de la jurisprudence de la Cour sur le contenu du droit à la nationalité et sur le problème de l'apatridie
Langue: Français
Mot-clé libre: Violations des droits de l'homme
Mot-clé Lieu: fr République dominicaine; fr Haïti
Type: Communications
Format: application/pdf
Conditions d'utilisation: fr Sous droits
Détenteur des droits: Université des Antilles et de la Guyane
URI: http://www.manioc.org/recherch/HASHc114db7f2b623f4afe5b63
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
Public: Tout public