Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui prescrit les formalités à observer, sous peine de confiscation, par les negocians qui envoyent leurs navires de la Martinique à la Guadeloupe, S. Domingue ou autres colonies, & à ceux qui vont à la pêche à la morüe à l'Isle Royale
Contenu
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Identifiant
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BBX19018
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Titre
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Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui prescrit les formalités à observer, sous peine de confiscation, par les negocians qui envoyent leurs navires de la Martinique à la Guadeloupe, S. Domingue ou autres colonies, & à ceux qui vont à la pêche à la morüe à l'Isle Royale
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Date
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26 septembre 1741
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Nombre de pages
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2 p.
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Résumé
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Extrait des registres du Conseil d’État.
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Mot-clé Thématique
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fr
Économie, Gestion
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Mot-clé Siècle
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18
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Type
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fr
Loi, texte règlementaire, document officiel
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Format
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application/pdf
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Conditions d'utilisation
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fr
Domaine public
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Plateforme source
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Bibliothèque numérique Manioc
Bibliothèques de Bordeaux
