Edits et ordonnances du Roi, concernant l'administration générale et particulière de la justice aux isles sous le vent

Contenu

Identifiant
BBX19059
Titre
Edits et ordonnances du Roi, concernant l'administration générale et particulière de la justice aux isles sous le vent
Date
1766
Langue
Français
Mot-clé libre
Droit
Histoire coloniale
Mot-clé Thématique
fr Histoire
Mot-clé Rameau
Justice
Administration
Mot-clé Lieu
fr Antilles
fr Martinique
fr Guadeloupe
fr Haïti
Type
fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format
application/pdf
Conditions d'utilisation
fr Domaine public
Plateforme source
Bibliothèque numérique Manioc