Loi relative aux colonies, & particulièrement à celles de l'île de Cayenne & de la Guyane françoise : donnée à Paris, le 11 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

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Identifiant
GAD11010
Titre
Loi relative aux colonies, & particulièrement à celles de l'île de Cayenne & de la Guyane françoise : donnée à Paris, le 11 juillet 1792, l'an 4e de la liberté
Lieu
fr Dijon
Editeur
Imprimerie de Capel
Date
1792
Langue
Français
Mot-clé Lieu
fr Guyane Française
Type
fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format
application/pdf
Conditions d'utilisation
fr Domaine public
Plateforme source
Bibliothèque numérique Manioc

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Titre Classe
France. Assemblée nationale législative (1791-1792) Organisation