Arrêté portant fixation des impositions directes et indirectes de la colonie pour l'année 1832

Contenu

Identifiant
GAD11037
Titre
Arrêté portant fixation des impositions directes et indirectes de la colonie pour l'année 1832
Lieu
fr Cayenne
Editeur
[s.n.]
Date
1831
Langue
Français
Mot-clé Lieu
fr Guyane Française
Mot-clé Siècle
19
Type
fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format
application/pdf
Conditions d'utilisation
fr Domaine public
Plateforme source
Bibliothèque numérique Manioc

Ressources liées

Contenus avec " Est auteur de : Arrêté portant fixation des impositions directes et indirectes de la colonie pour l'année 1832 "
Titre Classe
Gouvernement de la Guyane française Organisation