Décret colonial concernant les relations entre le conseil colonial et le gouvernement : sanctionné le 17 avril 1834

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Identifiant
GAD11038
Titre
Décret colonial concernant les relations entre le conseil colonial et le gouvernement : sanctionné le 17 avril 1834
Lieu
fr Cayenne
Editeur
Imprimerie du gouvernement
Date
1834
Langue
Français
Mot-clé Lieu
fr Guyane Française
Mot-clé Siècle
19
Type
fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format
application/pdf
Conditions d'utilisation
fr Domaine public
Plateforme source
Bibliothèque numérique Manioc

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Titre Classe
France. Conseil colonial de la Guyane française (1833-1848) Organisation
Louis-Philippe I (roi des Français ; 1773-1850) Personne