Guyane française : Code civil avec modifications : ordonnance coloniale du 1er vendémiaire an XIV (23 septembre 1805) pour son introduction dans cette colonie

Identifiant: FRA11221-1
Contributeur: Hugues, Victor (1762-1826)
Titre: Guyane française : Code civil avec modifications : ordonnance coloniale du 1er vendémiaire an XIV (23 septembre 1805) pour son introduction dans cette colonie
Lieu: fr Cayenne
Editeur: Imprimerie du Roi
Date: 1822
Langue: Français
Mot-clé libre: Code civil; Histoire coloniale
Mot-clé Thématique: fr Droit
Mot-clé Lieu: fr Guyane Française
Mot-clé Siècle: 19
Type: fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format: application/pdf
Conditions d'utilisation: fr Domaine public
Provenance: Bibliothèque Alexandre-Franconie
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
URI: http://www.manioc.org/patrimon/FRA11221-1

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