Loi du 21 avril 1810 sur les mines, minières et carrières, l'arrêté de promulgation et le décret modificatif [du 1er avril 1858]

Identifiant: FRA12028
Auteur: Gouvernement de la Guyane française
Titre: Loi du 21 avril 1810 sur les mines, minières et carrières, l'arrêté de promulgation et le décret modificatif [du 1er avril 1858]
Lieu: fr Cayenne
Editeur: Imprimerie du gouvernement
Date: 1858
Langue: Français
Mot-clé libre: Textes de lois; Industrie minière; Or
Mot-clé Thématique: fr Droit
Mot-clé Lieu: fr Guyane Française
Mot-clé Siècle: 19
Type: fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format: application/pdf
Conditions d'utilisation: fr Domaine public
Provenance: Bibliothèque Alexandre-Franconie
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
URI: http://www.manioc.org/patrimon/FRA12028

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