Décret colonial concernant l'organisation municipale à la Guyane française

Identifiant: FRA12041
Auteur: France. Conseil colonial de la Guyane française (1833-1848)
Titre: Décret colonial concernant l'organisation municipale à la Guyane française
Lieu: fr Cayenne
Editeur: Imprimerie du gouvernement
Date: 1835
Langue: Français
Mot-clé libre: Municipalité; Textes de lois
Mot-clé Thématique: fr Droit
Mot-clé Lieu: fr Guyane Française
Mot-clé Siècle: 19
Type: fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format: application/pdf
Conditions d'utilisation: fr Domaine public
Provenance: Bibliothèque Alexandre-Franconie
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
URI: http://www.manioc.org/patrimon/FRA12041

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