Guyane. Service des travaux publics et des mines

Contenu

Identifiant
BUACO240027
Nom
Guyane. Service des travaux publics et des mines
Langue d'expression
Français
Pays ou territoire
fr France
Sources
Arrêté n°606 du 10 juin 1920 promulguant le décret du 16 octobre 1917, portant modifications à la règlementation minière de la Guyane française et fixant la date d'application du dit décret / Gouvernement de la Guyane, Service des travaux publics et des mines, 2013
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URI
BUACO240027
Plateforme source
Bibliothèque numérique Manioc
Est auteur de
Arrêté n°606 du 10 juin 1920 promulguant le décret du 16 octobre 1917, portant modifications à la règlementation minière de la Guyane française et fixant la date d'application du dit décret
Arrêté n° 857 bis portant réglementation de l'exploitation forestière à la Guyane française : 11 novembre 1916

Ressources liées