Gouvernement de la Guyane française

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Identifiant: BUACO240028
Nom: Gouvernement de la Guyane française
URI: BUACO240028
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
Est auteur de: Code de la Guyane française. Première partie, Depuis le commencement de cette colonie jusqu'en novembre 1817, époque de la reprise de possession par la France; Premier concours agricole de 1877 : distribution des récompenses aux lauréats, dimanche 19 août 1877; Code de la Guyane française. Deuxième partie, Depuis la reprise de possession par la France, en novembre 1817. Tome premier; Arrêté portant fixation des impositions directes et indirectes de la colonie pour l'année 1832; Arrêté qui rend exécutoire dans la colonie le budget des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1867; Subsistances : décision fixant le prix des rations pendant l'année 1880; Projet de décret sur la recherche et l'exploitation des gisements et filons aurifères à la Guyane française : voté par le Conseil général dans sa session extraordinaire de 1884; Rapport sur le projet de budget de 1921; Allocution prononcée par le Gouverneur Lamy à l'ouverture de la session extraordinaire du Conseil Général le 3 avril 1935; Arrêté n°1050 du 17 octobre 1906 promulguant le décret du 10 mars 1906, portant modifications à la règlementation minière de la Guyane; Projet de décret portant modifications à la réglementation minière de la Guyane française; Loi du 21 avril 1810 sur les mines, minières et carrières, l'arrêté de promulgation et le décret modificatif [du 1er avril 1858]; Décret sur la recherche et l'exploitation des gisements et filons aurifères à la Guyane française; Cahier des charges pour la ferme des bacs et passages, autres que celui de la Pointe-Macouria, établis à la Guyane française pendant trois années à compter du 1er janvier 1922; Arrêté modifiant le règlement intérieur de l'hôpital-hospice civil : 27 mars 1905; Procès verbal de la première réunion de la Commission chargée par M. Ch. J. Chanel,... de procéder à l'étude de toutes les questions de nature à favoriser l'évolution économique et sociale de la colonie : [commission instituée par l']arrêté du 30 septembre 1924; Cahier des charges pour la ferme du passage de Cayenne à la Pointe Macouria, pour six ans, à compter du 1er janvier 1916; Recensement général de la population : instructions aux présidents des commissions et sous-commissions de recensement; Arrêté portant réglementation de l'exploitation forestière en Guyane française : 4 février 1926; Arrêté portant réglementation de l'exploitation forestière à la Guyane française : 17 juillet 1912; Rapport sur le projet de budget de 1930, présenté au nom de la commission financière; Règlement pour la fabrique de l'église de Cayenne et arrêté érigeant en paroisses les chapelles établies par le gouvernement dans les quartiers de la colonie

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Titre	Classe
Allocution prononcée par le Gouverneur Lamy à l'ouverture de la session extraordinaire du Conseil Général le 3 avril 1935	Texte
Arrêté modifiant le règlement intérieur de l'hôpital-hospice civil : 27 mars 1905	Texte
Arrêté n°1050 du 17 octobre 1906 promulguant le décret du 10 mars 1906, portant modifications à la règlementation minière de la Guyane	Texte
Arrêté portant fixation des impositions directes et indirectes de la colonie pour l'année 1832	Texte
Arrêté portant réglementation de l'exploitation forestière à la Guyane française : 17 juillet 1912	Texte
Arrêté portant réglementation de l'exploitation forestière en Guyane française : 4 février 1926	Texte
Arrêté qui rend exécutoire dans la colonie le budget des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1867	Texte
Cahier des charges pour la ferme des bacs et passages, autres que celui de la Pointe-Macouria, établis à la Guyane française pendant trois années à compter du 1er janvier 1922	Texte
Cahier des charges pour la ferme du passage de Cayenne à la Pointe Macouria, pour six ans, à compter du 1er janvier 1916	Texte
Code de la Guyane française. Deuxième partie, Depuis la reprise de possession par la France, en novembre 1817. Tome premier	Texte
Code de la Guyane française. Première partie, Depuis le commencement de cette colonie jusqu'en novembre 1817, époque de la reprise de possession par la France	Texte
Décret sur la recherche et l'exploitation des gisements et filons aurifères à la Guyane française	Texte
Loi du 21 avril 1810 sur les mines, minières et carrières, l'arrêté de promulgation et le décret modificatif [du 1er avril 1858]	Texte
Ordonnance coloniale, du 22 janvier 1823, pour la réunion de la caisse des affranchissements à la comptabilité générale du trésorier	Texte
Premier concours agricole de 1877 : distribution des récompenses aux lauréats, dimanche 19 août 1877	Texte
Procès verbal de la première réunion de la Commission chargée par M. Ch. J. Chanel,... de procéder à l'étude de toutes les questions de nature à favoriser l'évolution économique et sociale de la colonie : [commission instituée par l']arrêté du 30 septembre 1924	Texte
Projet de décret portant modifications à la réglementation minière de la Guyane française	Texte
Projet de décret sur la recherche et l'exploitation des gisements et filons aurifères à la Guyane française : voté par le Conseil général dans sa session extraordinaire de 1884	Texte
Rapport sur le projet de budget de 1921	Texte
Rapport sur le projet de budget de 1930, présenté au nom de la commission financière	Texte
Recensement général de la population : instructions aux présidents des commissions et sous-commissions de recensement	Texte
Règlement pour la fabrique de l'église de Cayenne et arrêté érigeant en paroisses les chapelles établies par le gouvernement dans les quartiers de la colonie	Texte
Subsistances : décision fixant le prix des rations pendant l'année 1880	Texte

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