France. Conseil colonial de la Guyane française (1833-1848)

Identifiant: BUACO240029
Nom: France. Conseil colonial de la Guyane française (1833-1848)
Autre forme du nom: France. Conseil général de la Guyane française; Guyane française. Conseil colonial; Guyane française. Conseil général; Conseil colonial (Guyane française); Conseil général (Guyane française)
Date de création: 1833-04-24
Date de fin: 1848-04-27
Langue d'expression: Français
Pays ou territoire: fr France
Note: Créé sous Louis-Philippe par la Charte coloniale avec compétence pour voter les décrets. La Guyane sera soumise après 1848 au régime des décrets simples et sans assemblée locale jusqu'en 1878
Sources: Avis des conseils coloniaux de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane française, 1839; BN Cat. gén.; LC autorités [en ligne : 22-08-2003]; Histoire de la France coloniale. Des origines à 1914, Paris : Armand Colin, 1991; Internet, http://www.cg973.fr, consulté le 2012-10-25; créé le 24 avril 1833, supprimé le 27 avril 1848, la Guyane sera soumise après 1848 au régime des décrets simples et sans assemblée locale jusqu'en 1878
Notice IdRef: http://www.idref.fr/073759732
URI: BUACO240029
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
Est auteur de: Décret colonial concernant les relations entre le conseil colonial et le gouvernement : sanctionné le 17 avril 1834; Décret colonial concernant l'organisation municipale à la Guyane française

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Décret colonial concernant l'organisation municipale à la Guyane française	Texte
Décret colonial concernant les relations entre le conseil colonial et le gouvernement : sanctionné le 17 avril 1834	Texte

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