France. Convention nationale

Contenu

Identifiant
BUACO240030
Nom
France. Convention nationale
Autre forme du nom
Convention nationale (France)
Date de création
1792-09-22
Date de fin
1795-10-26
Langue d'expression
Français
Pays ou territoire
fr France
Note
Assemblée constituante formée en 1792 de 749 députés élus selon un suffrage quasi universel et se répartissant en une droite (les Girondins), un centre (la Plaine) et une gauche (les Montagnards)
Sources
Lalanne
Notice IdRef
http://www.idref.fr/027484130
URI
BUACO240030
Plateforme source
Bibliothèque numérique Manioc
Est auteur de
Décret de la Convention nationale du 7 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux officiers, sous-officiers & soldats du second bataillon du neuvième régiment d'infanterie
Calomniateurs dénoncés à la Convention nationale
Arrêté portant suspension des citoyens Desparbès, Cambefort, et autres officiers militaires de la colonie de Saint-Domingue : décret du 17 décembre 1792, l'an premier de la République, imprimé par ordre de la Convention
Décret de la Convention nationale, du 11 décembre 1792, l'an 1er de la République françoise, relatif aux citoyens déportés par ordre des commissaires civils des Isles du Vent
Décret de la Convention nationale, du 25 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise. Payement des dépenses de l'expédition ordonnée pour les Iles du Vent
Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise, relatif aux Colonies
Décret de la Convention nationale, du 7me jour du 2e mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne la publication périodique d'un état de la navigation & du commerce de France, des colonies & des peuples étrangers
Décret de la Convention nationale, du 5 mars 1793, l'an second de la République française, qui déclare que toutes les colonies françaises sont en état de guerre
Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant suppression des droits sur les denrées & productions des colonies françoises
Décret de la Convention nationale, du 15 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui admet dans son sein trois députés pour la Martinique, & quatre pour la Guadeloupe
Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an 1er de la République française. Portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France, s'étend aux émigrés qui rentreront dans les colonies
Décret de la Convention nationale, du 1er jour du 2e mois de l'an second de la République française, une et indivisible, portant que les colonies nommeront au Tribunal de cassation
Décret de la Convention nationale, du 26e jour de Germinal, an 2e de la République française, une & indivisible, contenant une nouvelle rédaction du décret qui supprime les compagnies financières
Décret de la Convention nationale, du 14 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif à l'administration civile de la marine dans les colonies
Décret de la Convention nationale, du 22 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise : nomination des quatre commissaires civils qui doivent être envoyés aux Isles du Vent
Décret de la Convention nationale, du 22e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui supprime la retenue de quatre deniers pour livre, sur les dépenses de la marine & des colonies
Décret de la Convention nationale, du 6 décembre 1792, l'an premier de la République françoise : organisation de la légion franche des Américains
Décret de la Convention nationale, du 17e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui supprime les compagnies financières
Est contributeur de
Rapport fait au nom du comité de législation
Observations au Comité de salut public sur une note remise par Dufay, Carnot, Mils, Belley et Boisson
Observation à la Convention nationale, sur le Mémoire justificatif qui lui a été présenté par Joseph-Paul-Augustin Cambefort,... commun à Anne-Louis Touzard, à tous les officiers, sous-officiers & soldats du même régiment, déportés de Saint-Domingue, par ordre des commissaires civils, délégués par le pouvoir exécutif aux Isles françoises de l'Amérique-sous-le-Vent
Précis des manoeuvres contre-révolutionnaires opérées dans la partie française de Saint-Domingue, et apperçu des moyens de restaurer cette colonie
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