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Identifiant
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BUACO240032
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Nom
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France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
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Autre forme du nom
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France. Assemblée législative (1791-1792)
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France. Assemblée nationale (1791-1792)
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France. Corps législatif (1791-1792)
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Date de création
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1 octobre 1791
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1791-10-01
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Date de fin
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20 septembre 1792
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1792-09-20
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Note
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Créée par la constitution de 1791, elle succéda à l'Assemblée constituante. Elue au suffrage censitaire, elle se divisait en trois grandes tendances : les modérés, la gauche et le centre. Après les journées révolutionnaires du 20 juin 1792 et du 10 août 1792, l'Assemblée législative vota la suspension du roi et un décret demandant l'élection au suffrage universel (masculin) d'une Convention nationale. - Assemblée créée par la Constitution de 1791. Elue pour deux ans et indissoluble. Elle comportait 745 députés, élus au suffrage censitaire. Elle prit fin en 1792 et céda la place à la Convention nationale
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Sources
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Adresse de l'Assemblée nationale aux Français : du 10 août 1792, l'an 4e de la Liberté, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1792]
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Moniteur universel : compte-rendu des séances, jusqu'au N° du 31/12/1991, sous la rubrique : "Bulletin de l'Assemblée nationale législative", puis à partir du N° du 01/01/92, sous celle de "Bulletin de l'Assemblée nationale"
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Mourre, 1996
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internet, http://fr.wikipedia.org, 2006-06-08
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Adresse de l'Assemblée nationale aux Français : du 10 août 1792, l'an 4e de la Liberté, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1792]
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fra
Moniteur universel : compte-rendu des séances, jusqu'au N° du 31/12/1991, sous la rubrique : "Bulletin de l'Assemblée nationale législative", puis à partir du N° du 01/01/92, sous celle de "Bulletin de l'Assemblée nationale"
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fra
Mourre, 1996
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fra
internet, http://fr.wikipedia.org, 2006-06-08
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Plateforme source
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Bibliothèque numérique Manioc
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Est auteur de
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Loi relative aux colonies, & particulièrement à celles de l'île de Cayenne & de la Guyane françoise : donnée à Paris, le 11 juillet 1792, l'an 4e de la liberté
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Rapport et projet de décret présentés à l'Assemblée nationale, le 7 janvier 1792, l'an 4 de la liberté, au nom du comité des colonies : sur les effets de la Révolution dans les colonies françaises au-delà du Cap de Bonne-Espérance ; sur la nécessité d'y envoyer quatre commissaires civils, au-lieu de deux, dont l'Assemblée nationale constituante avait décrété l'envoi ; sur l'importance de rétablir à Pondichéri une garnison et un état militaire qui assurent la tranquillité publique dans nos possessions de l'Inde ; et sur les moyens d'établir de nouvelles cultures sans le service des esclaves
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Loi relative aux colonies, et aux moyens d'y appaiser les troubles : donnée à Paris, le 4 avril 1792
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Loi relative aux colonies, & particulièrement à celle de l'île Cayenne & de la Guyane françoise : donée à Paris, le 11 juillet 1792, l'an 4e de la liberté
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Est contributeur de
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Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité colonial, sur les troubles de la Martinique : le 2 mai 1792
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Discours sur un projet de décret relatif à la révolte des Noirs, prononcé à l' Assemblée nationale, le 30 octobre 1791
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Discours sur la nécessité politique de révoquer le décret du 24 septembre 1791, pour mettre fin aux troubles de Saint-Domingue, prononcé à l'Assemblée nationale, le 2 mars 1792
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Discours de J. P. Brissot, député, sur les causes des troubles de Saint-Domingue : prononcé à la séance du premier décembre 1791
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Opinion de M. Guadet, député du département de la Gironde, sur les colonies, prononcée dans la séance du 23 mars 1792 : imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
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A l'Assemblée nationale, contre la motion faite par M. Guadet, relative à l'état politique des gens de couleur, et contre toute autre motion tendante à faire révoquer ou altérer le décret du 24 septembre 1791
