France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)

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Identifiant
BUACO240033
Nom
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Autre forme du nom
Assemblée nationale constituante (1789-1791)
France. Assemblée constituante
France. Assemblée constituante (1789-1791)
France. Assemblée nationale
France. Assemblée nationale (1789-1791)
France. Assemblée nationale permanente
France. Assemblée nationale permanente (1789-1791)
France. États généraux (1789)
Date de création
17 juin 1789
Date de fin
30 septembre 1791
Langue d'expression
Français
Pays ou territoire
fr France
Note
Première assemblée constituante fondée par les députés des Etats généraux lorsqu'ils s'érigèrent d'eux-même en une Assemblée nationale le 17 juin 1789. Le 20 juin, 577 députés (répresentants du clergé, de la noblesse et du Tiers Etat) se réunissent dans la salle du Jeu de Paume, où il prêtent le serment : « de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ». Le 9 juillet, cette assemblée est proclamée Assemblée nationale constituante. Elle vote la première constitution du 3 au 13 septembre 1791, acceptée par le roi le 14 septembre 1791. Fondée sur le principe de la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs, elle institua en France une monarchie constitutionnelle. Dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre 1791, l'Assemblée constituante laisse la place à l'Assemblée législative
Sources
fra BN ACO (en ligne), 1994-04-28
Notice IdRef
http://www.idref.fr/027492346
URI
BUACO240033
Plateforme source
Bibliothèque numérique Manioc
Est auteur de
Les Américains réunis à Paris, et ci-devant composant l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, à l'Assemblée nationale : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Loi relative au mémoire en forme d'instruction destiné pour les colonies : donnée à Paris, le 10 juillet 1791
Extrait des procès verbaux de l' Assemblée nationale, relativement à l'état des personnes dans les colonies : imprimé par ordre de l' Assemblée nationale
Loi relative aux membres de la ci-devant Assemblée générale de Saint-Domingue, à ceux du Comité provincial de l'ouest de ladite colonie, & au Sieur Santo-Domingo, commandant le vaisseau le Léopard : donnée à Paris, le 20 juillet 1791
Loi relative aux colonies : donnée à Paris, le 28 septembre 1791... décret de l'Assemblée nationale du 28 septembre 1791
Adresse des membres de l'Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue, à l'Assemblée nationale, séante à Paris : séance du soir, 13 octobre 1790 : imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Décrets de l'Assemblée Nationale concernant les colonies ; suivis d'une instruction pour les isles de Saint-Domingue, la Tortue, la Gonave et l'Isle-à-Vaches : du 8 mars 1790
Rapport fait a l'Assemblée nationale, sur les colonies, au nom des comités de constitution, de marine, d' agriculture, de commerce et des colonies, le 23 septembre 1791
Décret de l'Assemblée nationale concernant les colonies. Du lundi 8 mars 1790
Mémoire adressé par les ministres du roi, à l'Assemblée nationale, le 27 octobre 1789
Adresse des membres de l'assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue, à l'Assemblée nationale, séante à Paris. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale ; séance du soir, 13 octobre 1790
Lettre des députés de la province du nord de Saint-Domingue, à messieurs les citoyens des districts du Port-au-Prince. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale ; séance du 13 octobre 1790
Adresse prononcée à l'Assemblée Nationale, Séance du 30 Septembre, au soir, Par les Députés des Paroisses du Port-au-Prince et de la Croix-des-Bouquets
Est contributeur de
Rapport fait au nom de la section du comité d'agriculture et de commerce, chargée par l'Assemblée nationale de l'examen de la réclamation des députés de Saint-Domingue relative à l'approvisionnement de l'Isle
Sur la question des gens de couleur : le 11 mai 1791
Motifs de la motion faite à l'Assemblée nationale, le 4 mars 1791
Motion de M. de Curt, député de la Guadeloupe, au nom des colonies réunies
Opinion de M. Moreau de S. Méry, député de la Martinique, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale : sur la motion de M. de Curt, député de la Guadeloupe, pour l'établissement d'un comité chargé particulièrement de l'examen de tous les objets coloniaux : séance du premier décembre 1789
Rapport fait au nom de la section du comité d'agriculture et de commerce chargée par l'Assemblée nationale de l'examen de la réclamation des députés de Saint-Domingue relative à l'approvisionnement de l'Isle
Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur le droit d'initiative que réclament lesa ssemblées coloniales pour toutes les loix relatives à l'état des personnes dans les colonies ; & sur l'admissibilité des hommes de couleur aux droits de citoyen actif, ou aux emplois publics ; prononcée dans l'Assemblée nationale, le vendredi 13 mars 1791

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Titre Classe
Adresse des membres de l'Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue, à l'Assemblée nationale, séante à Paris : séance du soir, 13 octobre 1790 : imprimée par ordre de l'Assemblée nationale Texte
Adresse des membres de l'assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue, à l'Assemblée nationale, séante à Paris. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale ; séance du soir, 13 octobre 1790 Texte
Adresse prononcée à l'Assemblée nationale, séance du 30 septembre, au soir, par les députés des paroisses de Port-au-Prince et de la Croix-des-Bouquets Texte
Adresse prononcée à l'Assemblée Nationale, Séance du 30 Septembre, au soir, Par les Députés des Paroisses du Port-au-Prince et de la Croix-des-Bouquets Texte
Cahier contenant les plaintes, doléances & réclamations des citoyens-libres & propriétaires de couleur, des isles & colonies françoises Texte
Cahier contenant les plaintes, doléances et réclamations des citoyens libres et propriétaires de couleur, des îles et colonies françaises Texte
Décret de l'Assemblée nationale concernant les colonies. Du lundi 8 mars 1790 Texte
Décrets de l'Assemblée Nationale concernant les colonies ; suivis d'une instruction pour les isles de Saint-Domingue, la Tortue, la Gonave et l'Isle-à-Vaches : du 8 mars 1790 Texte
Décrets de l'Assemblée Nationale concernant les colonies ; suivis d'une instruction pour les isles de Saint-Domingue, la Tortue, la Gonave et l'Isle-à-Vaches : du 8 mars 1790 Texte
Extrait des procès verbaux de l' Assemblée nationale, relativement à l'état des personnes dans les colonies : imprimé par ordre de l' Assemblée nationale Texte
Instruction pour les colonies françoises, contenant un projet de constitution, présentée à l'assemblée nationale, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine, d'agriculture et de commerce Texte
Les Américains réunis à Paris, et ci-devant composant l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, à l'Assemblée nationale : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale Texte
Lettre des députés de la province du nord de Saint-Domingue, à messieurs les citoyens des districts du Port-au-Prince. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale ; séance du 13 octobre 1790 Texte
Loi relative à l'envoi dans la colonie de Saint-Domingue, de trois commissaires civils pour y maintenir l'ordre & la tranquillité publiques : et de deux autres commissaires civils dans la colonie de Cayenne & de la Guyanne françoise : donnée à Paris, le 11 février 1791 Texte
Loi relative au mémoire en forme d'instruction destiné pour les colonies : donnée à Paris, le 10 juillet 1791 Texte
Loi relative au mémoire en forme d'instruction destiné pour les colonies : donnée à Paris, le 10 juillet 1791 Texte
Loi relative au mémoire en forme d'instruction, destiné pour les colonies, donnée à Paris, le 10 juillet 1791 ; [suivi de Instruction pour les colonies françaises, contenant un projet de constitution présenté à l'Assemblée nationale, au nom des Comités de constitution, des colonies, de la marine, d'agriculture et de commerce : colonie de Saint-Domingue] Texte
Loi relative aux colonies : donnée à Paris, le 28 septembre 1791... décret de l'Assemblée nationale du 28 septembre 1791 Texte
Loi relative aux colonies, donnée à Paris, le 28 septembre 1791... décret de l'Assemblée nationale du 24 septembre 1791 Texte
Loi relative aux membres de la ci-devant Assemblée générale de Saint-Domingue, à ceux du Comité provincial de l'ouest de ladite colonie, & au sieur Santo-Domingo, commandant le vaisseau le Léopard : donnée à Paris, le 20 juillet 1791 Texte
Loi relative aux membres de la ci-devant Assemblée générale de Saint-Domingue, à ceux du Comité provincial de l'ouest de ladite colonie, & au Sieur Santo-Domingo, commandant le vaisseau le Léopard : donnée à Paris, le 20 juillet 1791 Texte
Mémoire adressé par les ministres du roi, à l'Assemblée nationale, le 27 octobre 1789 Texte
Questions coloniales sous la constituante : 1789-1791. T.1 Texte
Questions coloniales sous la constituante : 1789-1791. T.2 Texte
Rapport fait a l'Assemblée nationale, sur les colonies, au nom des comités de constitution, de marine, d' agriculture, de commerce et des colonies, le 23 septembre 1791 Texte