France. Conseil des Cinq-Cents

Contenu

Identifiant
BUACO240043
Nom
France. Conseil des Cinq-Cents
Autre forme du nom
Conseil des Cinq-Cents (France)
France. Corps législatif (1795-1799). Conseil des Cinq-Cents
Date de création
1795-09-23
Date de fin
1799-11-18
Langue d'expression
Français
Pays ou territoire
fr France
Note
Assemblée créée par la Constitution de l'an III. Formait avec le Conseil des Anciens, le Corps législatif, sous le Directoire. Composée de 500 membres. Fut dissous par Bonaparte, en même temps que le Conseil des Anciens
Sources
Rapport par Savary sur l'organisation des conseils d'administration des troupes de la République : séance du 22 brumaire an V [du Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents], 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1796]
Mourre, 1986
BN Cat. gén. : Conseil des Cinq-Cents
Notice IdRef
http://www.idref.fr/03439513X
URI
BUACO240043
Plateforme source
Bibliothèque numérique Manioc
Est auteur de
Rapport fait par Bergevin,... au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Bergevin, Villers et Boissier, sur une pétition des négocians de France intéressés au commerce de la Guadeloupe, et sur un message du directoire exécutif relatif à cette pétition : séance du 10 messidor an V
Est contributeur de
Opinion de J. Ph. Garran sur les dénonciations formées contre les agens du Directoire, à Saint-Domingue : séance du 16 prairial, an V
Opinion de Couzard, de la Gironde, sur les élections faites en l'an 6 par le département du Nord de Saint-Domingue : séance du 8 floréal an 7
Rapport sur l'assemblée électorale du département de la Corrèze, séance du 26 floréal an 7

Ressources liées

Contenus avec " Auteur : France. Conseil des Cinq-Cents "
Titre Classe
Motion d'ordre relative aux colonies : séance du 2 prairial, an V Texte
Opinion d'Eschassériaux (aîné), sur les moyens de rétablir les colonies : séance du 16 prairial, an V Texte
Opinion d'Eschasseriaux aîné, sur les colonies : séance du 3 vendémiaire an 6 Texte
Rapport fait au nom de la Commission des colonies par Eschassériaux aîné, sur les députations de Saint-Domingue : séance du 25 fructidor an V Texte
Rapport fait par Bergevin,... au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Bergevin, Villers et Boissier, sur une pétition des négocians de France intéressés au commerce de la Guadeloupe, et sur un message du directoire exécutif relatif à cette pétition : séance du 10 messidor an V Texte
Rapport fait par Eschasseriaux aîné, au nom de la commission chargée de présenter les lois organiques de la constitution dans les colonies, & les mesures de législation & de politique pour opérer leur rétablissement : séance du premier brumaire an 6 Texte
Rapport fait par Eschasseriaux aîné, au nom de la Commission des colonies, sur la division constitutionnelle du territoire français dans les deux Indes : séance du 29 ventôse an V Texte
Rapport fait par Eschassériaux aîné, relatif à la contribution foncière des colonies occidentales, pour l'an 6 : séance du 21 nivôse an 6 Texte
Rapport fait par Eschasseriaux aîné, sur l'organisation de la trésorerie & de la comptabilité dans les colonies, au nom de la commission chargée de cet objet : séance du 23 brumaire an 6 Texte
Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 23 nivôse, relative aux contributions foncière & personnelle des colonies occidentales, pour l'an 6 : séance du 26 nivôse an 6 Texte
Contenus avec " Contributeur : France. Conseil des Cinq-Cents "
Titre Classe
Discours prononcé par Sonthonax, sur la situation actuelle de Saint-Domingue, & sur les principaux événemens qui se sont passés dans cette île depuis la fin de floréal an 4, jusqu'en messidor de l'an 5 de la République : séance du 16 pluviôse an 6 Texte
Opinion de Couzard, de la Gironde, sur les élections faites en l'an 6 par le département du Nord de Saint-Domingue : séance du 8 floréal an 7 Texte
Opinion de J. Ph. Garran sur les dénonciations formées contre les agens du Directoire, à Saint-Domingue : séance du 16 prairial, an V Texte
Rapport sur l'assemblée électorale du département de la Corrèze, séance du 26 floréal an 7 Texte