France. Conseil des Cinq-Cents

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Identifiant
BUACO240043
Nom
France. Conseil des Cinq-Cents
Autre forme du nom
Conseil des Cinq-Cents (France)
France. Corps législatif (1795-1799). Conseil des Cinq-Cents
Date de création
1795-09-23
Date de fin
1799-11-18
Langue d'expression
Français
Pays ou territoire
fr France
Note
Assemblée créée par la Constitution de l'an III. Formait avec le Conseil des Anciens, le Corps législatif, sous le Directoire. Composée de 500 membres. Fut dissous par Bonaparte, en même temps que le Conseil des Anciens
Sources
Rapport par Savary sur l'organisation des conseils d'administration des troupes de la République : séance du 22 brumaire an V [du Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents], 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1796]
Mourre, 1986
BN Cat. gén. : Conseil des Cinq-Cents
Notice IdRef
http://www.idref.fr/03439513X
URI
BUACO240043
Plateforme source
Bibliothèque numérique Manioc
Est auteur de
Rapport fait par Bergevin,... au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Bergevin, Villers et Boissier, sur une pétition des négocians de France intéressés au commerce de la Guadeloupe, et sur un message du directoire exécutif relatif à cette pétition : séance du 10 messidor an V
Est contributeur de
Opinion de J. Ph. Garran sur les dénonciations formées contre les agens du Directoire, à Saint-Domingue : séance du 16 prairial, an V

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