France. Cour de cassation

Identifiant: BUACO240051
Nom: France. Cour de cassation
Autre forme du nom: Cour de cassation (France); Tribunal de cassation (France); France. Tribunal de cassation
Date de création: 1790
Langue d'expression: Français
Pays ou territoire: fr France
Note: Adresse : 5 quai de l'Horloge, 75055 Paris Cedex 01; Site internet de la collectivité : http://www.courdecassation.fr; Le Tribunal de cassation, institué par la loi des 27-11/01-12-1790 ; prend le nom de Cour de cassation le 28 floréal An XII (18-05-1804). Organise des journées d'étude, conjointement avec l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Sources: La Cour de cassation et les libertés, 1988; BA 2002
Notice IdRef: http://www.idref.fr/02637997X
URI: BUACO240051
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
Est auteur de: Procès Virginie, de la Guadeloupe : plaidoirie et arrêt de cassation : 22 novembre 1844

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Procès Virginie, de la Guadeloupe : plaidoirie et arrêt de cassation : 22 novembre 1844	Texte