France. Conseil des Anciens

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Identifiant
BUACO240059
Nom
France. Conseil des Anciens
Autre forme du nom
Conseil des Anciens (France)
France. Corps législatif (1795-1799). Conseil des Anciens
Date de création
1795-09-23
Date de fin
1799-11-18
Langue d'expression
Français
Pays ou territoire
fr France
Note
Assemblée créée par la Constitution de l'an III. Formait avec le Conseil des Cinq-Cents, le Corps législatif, sous le Directoire. Composée de 250 membres. Fut dissous par Bonaparte, en même temps que le Conseil des Cinq-Cents
Sources
Opinion de Curial sur la résolution du 28 floréal an VI, relative à l'organisation judiciaire civile : séance du 29 ventôse an VII / Conseil des Anciens, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1799]
Mourre, 1986
BN Cat. gén. : Conseil des Anciens
Notice IdRef
http://www.idref.fr/034446702
URI
BUACO240059
Plateforme source
Bibliothèque numérique Manioc
Est auteur de
Rapport fait par J. A. Delacoste, sur la résolution du 28 fructidor, relative à l'élection des députés de l'île de Saint-Domingue pour l'an 5 : séance du 4e jour complémentaire de l'an V
Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 28 brumaire, relative aux contributions foncière & personnelle des colonies occidentales : séance du 27 frimaire
Opinion de Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 26 pluviôse, qui porte à 5 au lieu de 4 le nombre des députés de la colonie de Saint-Domingue pour l'an 5 : séance du 21 ventôse an 6
Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, député de la Charente-Inférieure, sur les résolutions du 28 fructidor dernier, relatives à la validité des élections des députés de l'isle Saint-Domingue pour l'an 4 et pour l'an 5 : séance du second jour complémentaire an V
Est contributeur de
Discours prononcé par C. Lavaux [sic.], député de Saint-Domingue, le troisième jour complémentaire, an V

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