France. Conseil des Anciens

Identifiant: BUACO240059
Nom: France. Conseil des Anciens
Autre forme du nom: Conseil des Anciens (France); France. Corps législatif (1795-1799). Conseil des Anciens
Date de création: 1795-09-23
Date de fin: 1799-11-18
Langue d'expression: Français
Pays ou territoire: fr France
Note: Assemblée créée par la Constitution de l'an III. Formait avec le Conseil des Cinq-Cents, le Corps législatif, sous le Directoire. Composée de 250 membres. Fut dissous par Bonaparte, en même temps que le Conseil des Cinq-Cents
Sources: Opinion de Curial sur la résolution du 28 floréal an VI, relative à l'organisation judiciaire civile : séance du 29 ventôse an VII / Conseil des Anciens, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1799]; Mourre, 1986; BN Cat. gén. : Conseil des Anciens
Notice IdRef: http://www.idref.fr/034446702
URI: BUACO240059
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
Est contributeur de: Discours prononcé par C. Lavaux [sic.], député de Saint-Domingue, le troisième jour complémentaire, an V

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