France. Cour d'appel (Basse-Terre)

Contenu

Identifiant
BUACO240061
Nom
France. Cour d'appel (Basse-Terre)
Autre forme du nom
Cour d'appel de la Guadeloupe
Langue d'expression
Français
Pays ou territoire
fr Guadeloupe
Note
Circonscriptions : Guadeloupe (TGI Basse-Terre. Pointe-à-Pitre). Adresse : Bd Félix-Eboué, 97109 Basse-Terre
Sources
BA 1996
Notice IdRef
http://www.idref.fr/02653004X
URI
BUACO240061
Plateforme source
Bibliothèque numérique Manioc
Est auteur de
Audience solennelle de la cour d'appel de la Guadeloupe et dépendances pour la rentrée des cours et tribunaux : 4 octobre 1937
Est contributeur de
Considérations sur l'administration de la justice aux colonies : discours [lors de l']audience solennelle de rentrée du 5 novembre 1883

Ressources liées

Contenus avec " Auteur : France. Cour d'appel (Basse-Terre) "
Titre Classe
Audience solennelle de la cour d'appel de la Guadeloupe et dépendances pour la rentrée des cours et tribunaux : 4 octobre 1937 Texte
Contenus avec " Contributeur : France. Cour d'appel (Basse-Terre) "
Titre Classe
Considérations sur l'administration de la justice aux colonies : discours [lors de l']audience solennelle de rentrée du 5 novembre 1883 Texte