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France. Cour d'appel (Basse-Terre)

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Identifiant

BUACO240061

Nom

France. Cour d'appel (Basse-Terre)

Autre forme du nom

Cour d'appel de la Guadeloupe

Langue d'expression

Français

Pays ou territoire

fr Guadeloupe

Note

Circonscriptions : Guadeloupe (TGI Basse-Terre. Pointe-à-Pitre). Adresse : Bd Félix-Eboué, 97109 Basse-Terre

Sources

BA 1996

Notice IdRef

http://www.idref.fr/02653004X

URI

BUACO240061

Plateforme source

Bibliothèque numérique Manioc

Est auteur de

Audience solennelle de la cour d'appel de la Guadeloupe et dépendances pour la rentrée des cours et tribunaux : 4 octobre 1937

Est contributeur de

Considérations sur l'administration de la justice aux colonies : discours [lors de l']audience solennelle de rentrée du 5 novembre 1883

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