France. Conseil souverain de la Martinique

Identifiant: BUACO240076
Nom: France. Conseil souverain de la Martinique
Autre forme du nom: Conseil souverain de la Martinique; Conseil supérieur de la Martinique; France. Conseil supérieur de la Martinique; Martinique. Conseil souverain; Martinique. Conseil supérieur
Date de création: 1645
Date de fin: 1820
Langue d'expression: Français
Pays ou territoire: fr Martinique
Note: Instance judiciaire et administrative. Institué par une déclaration royale du 16 août 1645, confirmé et réformé en 1675 et 1679. A tenu ses séances à Fort-Royal et, exceptionnellement, à Saint-Pierre. Devient conseil supérieur en 1703
Sources: BN ACO (en ligne), 1996-10-07; Les annales du Conseil souverain de la Martinique / P. F. R. Dessalles, 1995. Le Conseil général de la Martinique et la départementalisation / Archives départementales de la Martinique, 1996
Notice IdRef: http://www.idref.fr/028718194
URI: BUACO240076
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc

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Mémoire présenté à Mr. Le marquis de Beauharnois chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint Louis, Capitaine des vaisseaux de Sa Majesté, gouverneur et lieutenant-général pour le roi des isles françaises du Vent de l'Amérique, par le conseil supérieur de la Martinique, en conséquence de son arrêt de ce jour. [7 mars 1759].	Texte