France. Parlement de Paris

Identifiant: BUACO240133
Nom: France. Parlement de Paris
Autre forme du nom: Parlement de Paris
Date de création: 12XX
Date de fin: 1790; 1790
Langue d'expression: Français
Pays ou territoire: fr France
Note: Institution supprimée par Maupeou entre 1771 et 1774 et remplacée pendant cette période par six conseils supérieurs; fra Institution supprimée par Maupeou entre 1771 et 1774 et remplacée pendant cette période par six conseils supérieurs
Sources: Le Parti conservateur au XVIe siècle, 1992. Marion; GDEL; fra Le Parti conservateur au XVIe siècle, 1992. Marion; fra GDEL
Notice IdRef: http://www.idref.fr/026531178; https://www.idref.fr/026531178
URI: BUACO240133
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc

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Titre	Classe
Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens de la Société & Compagnie des Jésuites qui sont dans les colonies françoises : données à Versailles le 3 Juin 1763	Texte