Décret de la Convention nationale du 2 novembre 1792, l'an premier de la République françoise : payement des traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue, sur le Trésor public

Identifiant: SCH13068
Auteur: France. Convention nationale
Titre: Décret de la Convention nationale du 2 novembre 1792, l'an premier de la République françoise : payement des traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue, sur le Trésor public
Lieu: fr Paris
Editeur: Imprimerie nationale exécutive du Louvre
Date: 1792
Langue: Français
Mot-clé libre: Droit; Histoire coloniale
Mot-clé Thématique: fr Histoire
Mot-clé Lieu: fr Haïti
Mot-clé Siècle: 18
Type: fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format: application/pdf
Conditions d'utilisation: fr Domaine public
Provenance: Bibliothèque Schœlcher
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
URI: http://www.manioc.org/patrimon/SCH13068