Décret de la Convention nationale du 2 novembre 1792, l'an premier de la République françoise : payement des traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue, sur le Trésor public
Contenu
- Identifiant
- SCH13068
- Auteur
- France. Convention nationale
- Titre
- Décret de la Convention nationale du 2 novembre 1792, l'an premier de la République françoise : payement des traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue, sur le Trésor public
- Lieu
- fr Paris
- Editeur
- Imprimerie nationale exécutive du Louvre
- Date
- 1792
- Langue
- Français
- Mot-clé libre
- Droit
- Histoire coloniale
- Mot-clé Thématique
- fr Histoire
- Mot-clé Lieu
- fr Haïti
- Mot-clé Siècle
- 18
- Type
- fr Loi, texte règlementaire, document officiel
- Format
- application/pdf
- Conditions d'utilisation
- fr Domaine public
- Provenance
-
Bibliothèque Schœlcher
- Plateforme source
- Bibliothèque numérique Manioc
Ressources liées
Titre | Classe |
---|---|
France. Convention nationale | Organisation |
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