Loi qui accorde des secours aux enfants des habitants de Saint-Domingue qui se trouvent en France : donnée à Paris, le 18 mai 1792, l'an IV de la Liberté
Contenu
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Identifiant
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SCH13069
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Titre
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Loi qui accorde des secours aux enfants des habitants de Saint-Domingue qui se trouvent en France : donnée à Paris, le 18 mai 1792, l'an IV de la Liberté
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Editeur
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Imprimerie Aimé Vatar-Delaroche
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Date
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1792
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Mot-clé libre
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Droit
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Histoire coloniale
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Mot-clé Thématique
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fr
Histoire
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Mot-clé Siècle
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18
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Type
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fr
Loi, texte règlementaire, document officiel
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Format
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application/pdf
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Conditions d'utilisation
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fr
Domaine public
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Plateforme source
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Bibliothèque numérique Manioc