Loi qui accorde des secours aux enfants des habitants de Saint-Domingue qui se trouvent en France : donnée à Paris, le 18 mai 1792, l'an IV de la Liberté

Contenu

Identifiant
SCH13069
Titre
Loi qui accorde des secours aux enfants des habitants de Saint-Domingue qui se trouvent en France : donnée à Paris, le 18 mai 1792, l'an IV de la Liberté
Lieu
fr Lyon
Editeur
Imprimerie Aimé Vatar-Delaroche
Date
1792
Langue
Français
Mot-clé libre
Droit
Histoire coloniale
Mot-clé Thématique
fr Histoire
Mot-clé Lieu
fr Haïti
Mot-clé Siècle
18
Type
fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format
application/pdf
Conditions d'utilisation
fr Domaine public
Plateforme source
Bibliothèque numérique Manioc