Loi qui accorde des secours aux enfants des habitants de Saint-Domingue qui se trouvent en France : donnée à Paris, le 18 mai 1792, l'an IV de la Liberté

Identifiant: SCH13069
Auteur: France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
Titre: Loi qui accorde des secours aux enfants des habitants de Saint-Domingue qui se trouvent en France : donnée à Paris, le 18 mai 1792, l'an IV de la Liberté
Lieu: fr Lyon
Editeur: Imprimerie Aimé Vatar-Delaroche
Date: 1792
Langue: Français
Mot-clé libre: Droit; Histoire coloniale
Mot-clé Thématique: fr Histoire
Mot-clé Lieu: fr Haïti
Mot-clé Siècle: 18
Type: fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format: application/pdf
Conditions d'utilisation: fr Domaine public
Provenance: Bibliothèque Schœlcher
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
URI: http://www.manioc.org/patrimon/SCH13069

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