Décret de la Convention nationale du 6 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve les mesures prises par les commissaires nationaux Polverel & Santhonax dans la colonie de Saint-Domingue
Contenu
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Identifiant
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SCH13070
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Titre
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Décret de la Convention nationale du 6 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve les mesures prises par les commissaires nationaux Polverel & Santhonax dans la colonie de Saint-Domingue
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Editeur
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Imprimerie nationale exécutive du Louvre
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Date
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1793
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Mot-clé libre
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Droit
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Histoire coloniale
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Mot-clé Thématique
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fr
Histoire
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Mot-clé Siècle
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18
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Type
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fr
Loi, texte règlementaire, document officiel
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Format
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application/pdf
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Conditions d'utilisation
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fr
Domaine public
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Plateforme source
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Bibliothèque numérique Manioc