Décret de la Convention nationale du 6 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve les mesures prises par les commissaires nationaux Polverel & Santhonax dans la colonie de Saint-Domingue

Contenu

Identifiant
SCH13070
Titre
Décret de la Convention nationale du 6 mars 1793, l'an second de la République françoise, qui approuve les mesures prises par les commissaires nationaux Polverel & Santhonax dans la colonie de Saint-Domingue
Lieu
fr Paris
Editeur
Imprimerie nationale exécutive du Louvre
Date
1793
Langue
Français
Mot-clé libre
Droit
Histoire coloniale
Mot-clé Thématique
fr Histoire
Mot-clé Lieu
fr Haïti
Mot-clé Siècle
18
Type
fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format
application/pdf
Conditions d'utilisation
fr Domaine public
Plateforme source
Bibliothèque numérique Manioc