Loi relative à l'envoi dans la colonie de Saint-Domingue, de trois commissaires civils pour y maintenir l'ordre & la tranquillité publiques : et de deux autres commissaires civils dans la colonie de Cayenne & de la Guyanne françoise : donnée à Paris, le 11 février 1791

Contenu

Identifiant
SCH13104
Titre
Loi relative à l'envoi dans la colonie de Saint-Domingue, de trois commissaires civils pour y maintenir l'ordre & la tranquillité publiques : et de deux autres commissaires civils dans la colonie de Cayenne & de la Guyanne françoise : donnée à Paris, le 11 février 1791
Lieu
fr Nîmes
Editeur
chez J. Gaude
Date
1791
Langue
Français
Mot-clé libre
Révolution
Mot-clé Thématique
fr Histoire
Mot-clé Lieu
fr Haïti
Mot-clé Siècle
18
Type
fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format
application/pdf
Conditions d'utilisation
fr Domaine public
Plateforme source
Bibliothèque numérique Manioc