Loi relative aux membres de la ci-devant Assemblée générale de Saint-Domingue, à ceux du Comité provincial de l'ouest de ladite colonie, & au Sieur Santo-Domingo, commandant le vaisseau le Léopard : donnée à Paris, le 20 juillet 1791

Identifiant: PAP11148
Auteur: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Titre: Loi relative aux membres de la ci-devant Assemblée générale de Saint-Domingue, à ceux du Comité provincial de l'ouest de ladite colonie, & au Sieur Santo-Domingo, commandant le vaisseau le Léopard : donnée à Paris, le 20 juillet 1791
Lieu: fr Paris
Editeur: Imprimerie royale
Date: 1791
Résumé: Document sous forme d'affiche
Langue: Français
Mot-clé libre: Histoire coloniale
Mot-clé Thématique: fr Science politique
Mot-clé Lieu: fr Haïti
Mot-clé Siècle: 18
Type: fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format: application/pdf
Conditions d'utilisation: fr Domaine public
Provenance: Médiathèque Achille René-Boisneuf de la Ville de Pointe-à-Pitre
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
URI: http://www.manioc.org/patrimon/PAP11148

Collections: Livres; Médiathèque Achille René-Boisneuf de la Ville de Pointe-à-Pitre

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France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)	Organisation

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