Loi relative aux colonies : donnée à Paris, le 28 septembre 1791... décret de l'Assemblée nationale du 28 septembre 1791

Identifiant: PAP11153
Auteur: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Titre: Loi relative aux colonies : donnée à Paris, le 28 septembre 1791... décret de l'Assemblée nationale du 28 septembre 1791
Editeur: Imprimerie P. C. D. Desjardins
Date: 1791
Langue: Français
Mot-clé libre: Histoire coloniale
Mot-clé Thématique: fr Science politique
Mot-clé Siècle: 18
Type: fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format: application/pdf
Conditions d'utilisation: fr Domaine public
Provenance: Médiathèque Achille René-Boisneuf de la Ville de Pointe-à-Pitre
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
URI: http://www.manioc.org/patrimon/PAP11153

Collections: Livres; Médiathèque Achille René-Boisneuf de la Ville de Pointe-à-Pitre

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