Loi relative aux colonies, et aux moyens d'y appaiser les troubles : donnée à Paris, le 4 avril 1792

Identifiant: PAP11258
Auteur: France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
Titre: Loi relative aux colonies, et aux moyens d'y appaiser les troubles : donnée à Paris, le 4 avril 1792
Editeur: Imprimerie P. C. D. Desjardins
Date: 1792
Langue: Français
Mot-clé libre: Troubles; Législation
Mot-clé Thématique: fr Science politique
Mot-clé Siècle: 18
Type: fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format: application/pdf
Conditions d'utilisation: fr Domaine public
Provenance: Médiathèque Achille René-Boisneuf de la Ville de Pointe-à-Pitre
Plateforme source: Bibliothèque numérique Manioc
URI: http://www.manioc.org/patrimon/PAP11258