Fait partie de Rapport fait par Bergevin,... au nom d'une commission spéciale composée des représentans du peuple Bergevin, Villers et Boissier, sur une pétition des négocians de France intéressés au commerce de la Guadeloupe, et sur un message du directoire exécutif relatif à cette pétition : séance du 10 messidor an V
