La famille esclave et l'article 47 du Code Noir : contribution de la Cour de cassation à l'émergence des droits familiaux chez les esclaves des colonies françaises d'Amérique avant l'abolition de 1848

Contenu

Identifiant (dcterms:identifier)
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Intervenant principal (dcterms:creator)
Tanger, Margaret
Titre (dcterms:title)
La famille esclave et l'article 47 du Code Noir : contribution de la Cour de cassation à l'émergence des droits familiaux chez les esclaves des colonies françaises d'Amérique avant l'abolition de 1848
Date (dcterms:date)
7 mai 2010
Lieu (bio:place)
fr Burg de Case Navire
Résumé (dcterms:abstract)
Exposé des différents cas particuliers d'affranchissements posant problèmes en raison d'un article du code noir garantissant l'indivisibilité familiale. Ils ont par la suite permis d'élaborer une jurisprudence plus ou moins favorable en fonction des différentes cours de jugement.
Langue (dcterms:language)
Français
Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
fr CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Mot-clé libre (dcterms:subject)
Code noir
Droit de l'esclave
Indivisibilité familiale
Affranchissement
Esclavage
Mot-clé Thématique (dcterms:subject)
fr Science politique
Mot-clé Lieu (dcterms:spatial)
fr Martinique
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
19
Type (dcterms:type)
fr Colloque & conférence
Format (dcterms:format)
video/mp4
Provenance (dcterms:rightsHolder)
Université des Antilles et de la Guyane
Plateforme source (dcterms:provenance)
Bibliothèque numérique Manioc
Public (dcterms:audience)
fr Public universitaire

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Université des Antilles et de la Guyane. Institut d'études judiciaires