Projet de décret sur la police et la justice dans les ports et arsenaux, présenté par le comité de la marine

Contenu

Identifiant (dcterms:identifier)
MMC16056-24
Contributeur (dcterms:contributor)
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Titre (dcterms:title)
Projet de décret sur la police et la justice dans les ports et arsenaux, présenté par le comité de la marine
Lieu (bio:place)
fr Paris
Editeur (dcterms:publisher)
Imprimerie nationale
Langue (dcterms:language)
Français
Mot-clé Rameau (dcterms:subject)
Justice
Mot-clé libre (dcterms:subject)
Marine française
Mot-clé Lieu (dcterms:spatial)
fr France
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
18
Type (dcterms:type)
fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format (dcterms:format)
application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
fr Domaine public
Plateforme source (dcterms:provenance)
Bibliothèque numérique Manioc