Décret impérial n°451 qui fixe l'époque jusqu'à laquelle il sera sursis à toutes poursuites pour le paiement de créances antérieures à 1792 et relatives à St.-Domingue : de notre camp impérial de Tilsit, le 20 juin 1807

Identifiant (dcterms:identifier): MMC16017-3
Auteur (dcterms:creator): Napoléon Ier (empereur des Français ; 1769-1821)
Contributeur (dcterms:contributor): Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de)
Titre (dcterms:title): Décret impérial n°451 qui fixe l'époque jusqu'à laquelle il sera sursis à toutes poursuites pour le paiement de créances antérieures à 1792 et relatives à St.-Domingue : de notre camp impérial de Tilsit, le 20 juin 1807
Lieu (bio:place): fr Paris
Editeur (dcterms:publisher): chez Rondonneau, au dépôt des lois
Date (dcterms:date): 1807
Langue (dcterms:language): Français
Mot-clé libre (dcterms:subject): Indemnités; Planteurs
Mot-clé Rameau (dcterms:subject): Colons
Mot-clé Lieu (dcterms:spatial): fr Haïti; fr Hispaniola
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal): 19
Type (dcterms:type): fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format (dcterms:format): application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights): fr Domaine public
Provenance (dcterms:rightsHolder): Médiathèque Michel-Crépeau de la Communauté d’agglomération de La Rochelle
Plateforme source (dcterms:provenance): Bibliothèque numérique Manioc
URI (bibo:uri): http://www.manioc.org/patrimon/MMC16017-3

Collections: Livres; Médiathèque Michel-Crépeau de la Communauté d’agglomération de La Rochelle

Médias: patrimon/import/2016/MMC/MMC16017-3.pdf; MMC16017-3.0001.jpg; MMC16017-3.0002.jpg

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Titre	Classe
Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de)	Personne

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Napoléon Ier (empereur des Français ; 1769-1821)	Personne