Décret impérial n°571 relatif aux créanciers pour une des causes énoncées au décret du 20 juin 1807 concernant Saint-Domingue : à Bayonne, le 24 juin 1808

Contenu

Identifiant (dcterms:identifier)
MMC16017-4
Contributeur (dcterms:contributor)
Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de)
Titre (dcterms:title)
Décret impérial n°571 relatif aux créanciers pour une des causes énoncées au décret du 20 juin 1807 concernant Saint-Domingue : à Bayonne, le 24 juin 1808
Lieu (bio:place)
fr Paris
Editeur (dcterms:publisher)
chez Rondonneau, au dépôt des lois
Date (dcterms:date)
1808
Langue (dcterms:language)
Français
Mot-clé libre (dcterms:subject)
Indemnités
Planteurs
Mot-clé Rameau (dcterms:subject)
Colons
Mot-clé Lieu (dcterms:spatial)
fr Haïti
fr Hispaniola
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
19
Type (dcterms:type)
fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format (dcterms:format)
application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
fr Domaine public
Plateforme source (dcterms:provenance)
Bibliothèque numérique Manioc

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Titre Classe
Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de) Personne
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Titre Classe
Napoléon Ier (empereur des Français ; 1769-1821) Personne