Délibération des quatre Comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture et commerce et des colonies : du 12 septembre 1791

Contenu

Identifiant (dcterms:identifier)
MMC16092-6
Titre (dcterms:title)
Délibération des quatre Comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture et commerce et des colonies : du 12 septembre 1791
Lieu (bio:place)
fr Paris
Editeur (dcterms:publisher)
Imprimerie nationale
Date (dcterms:date)
1791
Langue (dcterms:language)
Français
Mot-clé libre (dcterms:subject)
Administration coloniale
Révolution française (1789-1799)
Révolution haïtienne
Mot-clé Lieu (dcterms:spatial)
fr Haïti
fr Guadeloupe
fr Martinique
fr Antilles Françaises
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
18
Format (dcterms:format)
application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
fr Domaine public
Plateforme source (dcterms:provenance)
Bibliothèque numérique Manioc

Ressources liées

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Titre Classe
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce Organisation
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution Organisation
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine Organisation
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des colonies Organisation