Arrest de la cour de parlement qui supprime un Imprimé portant pour titre : Très-humbles & très-respectueuses Représentations faites à Monseigneur le Chancelier, & envoyées au Parlement par les Officiers de la Cour des Monnoyes, Sénéchauffée & Présidial de Lyon

Contenu

Identifiant (dcterms:identifier)
MMC16099-8
Titre (dcterms:title)
Arrest de la cour de parlement qui supprime un Imprimé portant pour titre : Très-humbles & très-respectueuses Représentations faites à Monseigneur le Chancelier, & envoyées au Parlement par les Officiers de la Cour des Monnoyes, Sénéchauffée & Présidial de Lyon
Lieu (bio:place)
[S.l.]
Editeur (dcterms:publisher)
[s.n.]
Date (dcterms:date)
1763
Langue (dcterms:language)
Français
Type (dcterms:type)
fr Loi, texte règlementaire, document officiel
Format (dcterms:format)
application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
fr Domaine public
Plateforme source (dcterms:provenance)
Bibliothèque numérique Manioc