Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant les mariages des Noirs, Mulâtres ou autres gens de couleur : du 5 avril 1778
Contenu
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Identifiant (dcterms:identifier)
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MMC16108-25
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Titre (dcterms:title)
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Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant les mariages des Noirs, Mulâtres ou autres gens de couleur : du 5 avril 1778
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Lieu (bio:place)
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fr
Paris
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Editeur (dcterms:publisher)
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Imprimerie royale
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Date (dcterms:date)
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1778
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Résumé (dcterms:abstract)
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"L'arrêt du conseil d'Etats du Roi interdit aux "Blancs" de contracter des mariages avec les "Noirs, Mulâtres ou autre gens de Couleur"
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Mot-clé libre (dcterms:subject)
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Mariages
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Administration coloniale
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Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
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18
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Format (dcterms:format)
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application/pdf
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Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
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fr
Domaine public
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Plateforme source (dcterms:provenance)
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Bibliothèque numérique Manioc
Médiathèque Michel-Crépeau de la Communauté d’agglomération de La Rochelle
