Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, député de la Charente-Inférieure, sur les résolutions du 28 fructidor dernier, relatives à la validité des élections des députés de l'isle Saint-Domingue pour l'an 4 et pour l'an 5 : séance du second jour complémentaire an V
Contenu
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Identifiant (dcterms:identifier)
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MMC16115-36
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Titre (dcterms:title)
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Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, député de la Charente-Inférieure, sur les résolutions du 28 fructidor dernier, relatives à la validité des élections des députés de l'isle Saint-Domingue pour l'an 4 et pour l'an 5 : séance du second jour complémentaire an V
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Lieu (bio:place)
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fr
Paris
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Editeur (dcterms:publisher)
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Imprimerie nationale
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Date (dcterms:date)
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1797
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Mot-clé libre (dcterms:subject)
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Révolution française (1789-1799)
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Administration coloniale
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Mot-clé Lieu (dcterms:spatial)
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fr
Haïti
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Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
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18
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Type (dcterms:type)
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fr
Rapport
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fr
Rapport
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Format (dcterms:format)
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application/pdf
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Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
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fr
Domaine public
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Plateforme source (dcterms:provenance)
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Bibliothèque numérique Manioc