La contribution de la Cour de cassation à l'évolution du statut juridique de l'esclave de 1828 à 1848

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Identifiant (dcterms:identifier): V11055
Intervenant principal (dcterms:creator): Tanger, Margaret
Titre (dcterms:title): La contribution de la Cour de cassation à l'évolution du statut juridique de l'esclave de 1828 à 1848
Organisateur (dcterms:publisher): Société des amis des Archives et de l'histoire de la Guyane; Association des professeurs d'histoire et de géographie (France). Régionale (Guyane)
Date (dcterms:date): 18 novembre 2010
Lieu (bio:place): fr Cayenne
Extrait de (dcterms:isPartOf): « La Guyane au temps de l'esclavage : discours, pratiques et représentations, XVIIe-XIXe siècle » : colloque international, du 16 au 19 novembre 2010
Numéro (bibo:number): 15
Résumé (dcterms:abstract): Mme Tanger présente quelques améliorations des conditions juridiques des esclaves, les deux décennies préalables à l'abolition de 1848. Ceci est rendu possible par le choix de Charles X en 1828, d'appliquer dans l'Outre-mer les codes propre à la métropole, comme le code civil. La cour de cassation devient alors une concurrence à la justice locale, toutefois, c'est elle qui a le dernier mot et qui produit la jurisprudence. La cour de cassation a ainsi essayé de faire entrer le système esclavagiste dans une approche plus humaniste.
Langue (dcterms:language): Français
Conditions d'utilisation (dcterms:rights): fr CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Mot-clé libre (dcterms:subject): Code noir; Cour de cassation; Esclavage
Mot-clé Rameau (dcterms:subject): Esclavage; Justice
Mot-clé Thématique (dcterms:subject): fr Science politique; fr Droit
Mot-clé Lieu (dcterms:spatial): fr Martinique; fr Guadeloupe; fr Guyane Française
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal): 19
Type (dcterms:type): fr Colloque & conférence
Format (dcterms:format): video/mp4
Détenteur des droits (dcterms:rightsHolder): Université des Antilles et de la Guyane
Plateforme source (dcterms:provenance): Bibliothèque numérique Manioc
URI (bibo:uri): http://www.manioc.org/fichiers/V11055
Public (dcterms:audience): fr Tout public

Collections: Vidéos; Université des Antilles et de la Guyane

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« La Guyane au temps de l'esclavage : discours, pratiques et représentations, XVIIe-XIXe siècle » : colloque international, du 16 au 19 novembre 2010	Collection