Panorama de l'activité du tribunal administratif en matière d'environnement

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Identifiant (dcterms:identifier): V13250
Intervenant principal (dcterms:creator): Vivens, Guy
Titre (dcterms:title): Panorama de l'activité du tribunal administratif en matière d'environnement
Organisateur (dcterms:publisher): Institut de droit d'outre-mer (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date (dcterms:date): 29 avril 2013
Lieu (bio:place): fr Cayenne
Extrait de (dcterms:isPartOf): « Exploitation des ressources naturelles et environnement sur le plateau des Guyanes » : journées d'étude, les 29 et 30 avril 2013
Numéro (bibo:number): 13
Résumé (dcterms:abstract): Guy Vivens présente la double action du tribunal administratif en matière d'environnement. La première correspond au rôle que joue le tribunal administratif en matière d'enquête publique. Le premier correspond au rôle que joue le tribunal administratif en matière d'enquête publique. Ce dernier désigne le ou les commissaires enquêteurs appelés à travailler sur cette mission. Deux types d'enquêtes sont privilégiés. Celle qui se rattache à l'environnement et celle lié au code de l'expropriation dans la matière d'activité publique.
Langue (dcterms:language): Français
Conditions d'utilisation (dcterms:rights): fr CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Mot-clé libre (dcterms:subject): Tribunal administratif; Législation; Environnement; Environnement (Ecosystèmes et biodiversité), santé
Mot-clé Rameau (dcterms:subject): Justice
Mot-clé Thématique (dcterms:subject): fr Économie, gestion; fr Droit
Mot-clé Lieu (dcterms:spatial): fr Guyane Française; fr Amérique du Sud
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal): 21
Type (dcterms:type): fr Colloque & conférence
Format (dcterms:format): video/mp4
Provenance (dcterms:rightsHolder): Université des Antilles et de la Guyane
Plateforme source (dcterms:provenance): Bibliothèque numérique Manioc
URI (bibo:uri): http://www.manioc.org/fichiers/V13250
Public (dcterms:audience): fr Public universitaire

Collections: Vidéos; Université des Antilles et de la Guyane

Médias: fichiers/import/video/2013/Guyane/Expl-2904-13.mp4

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« Exploitation des ressources naturelles et environnement sur le plateau des Guyanes » : journées d'étude, les 29 et 30 avril 2013	Collection

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Vivens, Guy	Personne

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Institut de droit d'outre-mer (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)	Organisation