Observations sur l'organisation judiciaire des colonies

Contenu

Identifiant (dcterms:identifier)
PAP11220
Titre (dcterms:title)
Observations sur l'organisation judiciaire des colonies
Lieu (bio:place)
fr Paris
Editeur (dcterms:publisher)
Imprimerie de E. Brière
Date (dcterms:date)
1848
Langue (dcterms:language)
Français
Mot-clé libre (dcterms:subject)
Organisation judiciaire
Administration judiciaire
Mot-clé Thématique (dcterms:subject)
fr Droit
Mot-clé Siècle (dcterms:temporal)
19
Format (dcterms:format)
application/pdf
Conditions d'utilisation (dcterms:rights)
fr Domaine public
Plateforme source (dcterms:provenance)
Bibliothèque numérique Manioc

Ressources liées

Contenus avec " Est auteur de : Observations sur l'organisation judiciaire des colonies "
Titre Classe
Duverne, J.-M. (17..-18.. ; avocat) Personne
Hardouin Personne